Le Conseil d'orientation lance le débat sur la retraite par points

Le Conseil d'orientation des retraites étudie l'impact d'un passage du régime actuel par annuités cotisées à un système par points. L'exécutif privilégie le report de l'âge légal du départ, qui permet des économies plus rapides.    

A la demande des parlementaires de la majorité, le Conseil d'orientation des retraites (COR) entame demain l'examen d'un sujet hautement sensible. L'organe de concertation va examiner l'impact d'une réforme d'envergure du système de retraite, qui le ferait passer du régime actuel, en annuités cotisées, vers un régime par points. Le rapport qu'il publiera d'ici au 27 janvier sera l'une des bases du débat qui va s'ouvrir sur la réforme annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy pour la mi-2010. Le passage à un système par points, déjà en vigueur pour les retraites complémentaires (Arrco-Agirc), avait été soutenu par François Bayrou lors de la campagne présidentielle, et est défendu par une partie du PS.

" Un élément du débat "

Mais la volonté de Nicolas Sarkozy d'accélérer le calendrier change la donne et rien n'indique que c'est cette voie-là qui sera suivie. Depuis deux semaines en effet, le gouvernement insiste surtout sur l'âge légal du départ à la retraite, considéré comme trop précoce pour permettre l'équilibre à long terme du système, et sur la durée de cotisation, qu'il faudra allonger. Or, le système par points n'induit pas forcément de repousser l'âge de départ. C'est avant tout un mode de calcul différent, qui permet, en théorie, de piloter plus facilement le régime en tenant compte de l'espérance de vie et de mieux " coller " à la réalité des cotisations. " Le rapport sur les systèmes par points n'est qu'un élément du débat, qui permettra surtout d'avoir des projections actualisées sur la situation financière des régimes tenant compte de l'impact de la crise, estime Bernard Devy (FO). Il pourrait très bien n'être qu'un rideau de fumée. "

Principale difficulté : le passage à un système par points, très complexe, ne pourrait être envisagé avant 2012 (les parlementaires de l'UMP avaient d'ailleurs demandé au Conseil d'orientation des retraites de travailler dans cette perspective) et il faudrait prévoir une longue période de transition, génération par génération. Au final, les éventuelles économies ne seraient pas visibles avant plusieurs décennies, alors que les déficits sont énormes dès aujourd'hui (7,7 milliards cette année pour le seul régime de base des salariés du privé). Repousser l'âge légal au-delà de 60 ans permettrait d'obtenir des économies immédiates.

Gagnants et perdants

Autre inconvénient : le passage à un régime par points ferait beaucoup de gagnants et de perdants, même sur la base d'une réforme neutre financièrement. Enfin, la réforme ne pourrait concerner, dans un premier temps au moins, que le régime de base des salariés du privé, géré par la CNAV, avant d'être étendu à la fonction publique et aux régimes spéciaux.