Régimes très spéciaux pour les parlementaires

Régimes très spéciaux pour les parlementaires

Parmi les 128 régimes spéciaux de retraite aujourd'hui menacés de disparition figurent ceux des députés et des sénateurs. Depuis plus de dix ans, les débats relatifs à l'égalité de traitement entre cotisants tournent fréquemment autour des « privilèges » des cheminots, des agents d'EDF ou des salariés de la RATP. Il est plus rarement question des avantages des parlementaires. Aujourd'hui, un seul mandat de cinq ans assure à un député une pension voisine de 1 600 euros. Davantage que la retraite moyenne offerte aux salariés qui ont abondé les caisses de la Sécurité sociale pendant quarante ans. Chargé de réfléchir à la solidité financière des régimes et à leur fonctionnement solidaire, le Conseil d'orientation des retraites a, curieusement, totalement « zappé » le sujet dans son dernier rapport.

Un cas symbolique. Les 577 députés qui siègent au Palais-Bourbon, les 331 sénateurs du palais du Luxembourg, leurs prédécesseurs encore en vie et les ayants droit de ces derniers représentent certes une population limitée. Sans doute moins de 10 000 personnes. Pas quoi espérer de gains majeurs pour la collectivité en cas de remise à plat. Mais leur cas est symbolique. Comment en tant qu'élus de la nation pourraient-ils conserver ce statut dérogatoire ? Toutes sensibilités politiques confondues, ils le défendent pourtant bec et ongles. En 2003, lorsque le député vendéen Philippe de Villiers avait réclamé l'alignement des retraites des parlementaires sur celles du secteur privé, il avait prêché dans le désert.
La caisse de pensions des anciens députés, celle des anciens sénateurs existent depuis le début du XXe siècle. A l'origine, elles avaient été créées pour assurer un pouvoir d'achat décent aux élus de la République, leur carrière étant soumise à la versatilité du suffrage universel. Particularité de ce régime : l'obligation toujours en vigueur de cotiser double pendant les 15 premières années de mandat si elles ne sont pas interrompues par un revers électoral (entre 900 et 1 000 euros par mois pour un député, entre 1 100 et 1 200 euros pour un sénateur). Mais ces prélèvements n'amputent pas pour autant l'enveloppe mensuelle, désormais supérieure à 20 000 euros, mise à leur disposition.

Lourdement déficitaire. Les trois élections intervenues entre 1981 et 1997 ont ramené la « durée de vie » d'un député à moins de dix ans. Malgré tout, un ancien pensionnaire du Palais-Bourbon empoche en moyenne une retraite voisine de 2 200 euros. Les sénateurs sont encore plus vernis puisqu'ils émargent à près de 3 200 euros. Mais rares sont ceux qui pourront revendiquer, comme le socialiste Henri Emmanuelli ou l'UMP Pierre Méhaignerie, une retraite à taux plein. Elle nécessite vingt-deux années de mandat. Depuis l'effort consenti lors du vote de la loi Fillon en 2003, aucune pension de parlementaire ne peut être perçue avant l'âge de 60 ans. Auparavant, les anciens députés touchaient leur retraite dès 55 ans. Toujours en pointe, les anciens sénateurs liquidaient la leur à 53 ans !
60 millions d'euros de prestations en 2006 contre 22 millions de cotisations : le régime particulier des députés est lourdement déficitaire. Celui des sénateurs aussi (25 M de prestations contre 10 M). Si les députés font appel aux contribuables pour colmater leurs voies d'eau, les sénateurs assurent seuls leurs fins de mois grâce aux revenus tirés de placements performants. Ce qui n'a pas empêché en 2006 les élus UMP et PS de la Haute Assemblée de vouloir augmenter leur indemnité, au prétexte de « mieux garantir l'équilibre financier de leur régime de retraité ». Mais la manoeuvre avait échoué après avoir provoqué la colère de Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Un autre cumul. Les élus issus de la fonction publique (40 % de l'Assemblée nationale) jouissent d'un avantage souvent décrié : ils peuvent cumuler. C'est le cas de Laurent Fabius, retraité depuis 1996 du Conseil d'Etat. Inversement, le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin (UMP), voit chaque mois son traitement agrémenté d'une confortable retraite de député.
Limiter ces additions dont Jacques Chirac est l'exemple le plus parlant (retraites de président de la République, de député, de conseiller général, de magistrat de la Cour des comptes) révélerait un nouveau gisement d'économies. Le socialiste Jacques Delors, qui a renoncé à certaines de ses pensions, ne suscite guère de vocations. Pour nombre de parlementaires, seule la perspective de rémunérations attractives peut attirer des élus de qualité et les mettre à l'abri des tentations.

Jacques Delors, qui a renoncé à certaines de ses pensions, ne suscite guère de vocations