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Syndicats et patronat n'ont plus qu'une séance, programmée les 9 et 10 avril, pour parvenir à un accord sur la réforme de la représentativité des syndicats et du dialogue social. A quelques jours de l'échéance, il n'est pas sûr que les partenaires sociaux s'accordent sur un texte : des divergences traversent chacun des deux camps, patronat et syndicats de salariés.
Le but de cette réforme, voulue par le chef de l'Etat, est de "revivifier" la démocratie sociale. "Aujourd'hui, la représentation sociale est éclatée, elle est fondée sur des critères obsolètes et sur un mode de financement inadapté", expliquait Nicolas Sarkozy, le 28 septembre 2007. Trois questions sont au centre de la réforme à venir, que le gouvernement devra mener même si syndicats et patronat ne se mettent pas d'accord.
Pour qu'une réforme sociale ou un accord dans l'entreprise soit efficace, il faut qu'elle (ou il) soit approuvé par le plus grand nombre. Un texte soutenu par une majorité d'organisations, mais représentant un faible nombre de salariés ne constitue plus une garantie suffisante.
TYPE D'ÉLECTION RETENU
Corollaire immédiat, il faut s'assurer que les syndicats soient réellement représentatifs. Cinq organisations - CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC - sont déclarées telles depuis 1966, au regard de nombreux critères dont leur "attitude patriotique". Il s'agit aujourd'hui d'intégrer - outre le nombre d'adhérents, leur expérience et leur niveau d'activité, ou leur indépendance politique et financière -, un critère d'audience électorale.
Cette mesure pose la question du type d'élection retenu pour calculer l'audience : prud'homale, comités d'entreprises... et du seuil à partir duquel une organisation sera déclarée représentative. Problème : le choix de ce seuil et le mode de calcul à l'échelon des branches et, plus encore, au niveau interprofessionnel, peuvent conduire à la perte de représentativité de l'une des "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC, voire FO) dans certains secteurs. Il peut aussi conduire à l'arrivée d'une nouvelle organisation, l'UNSA, voire à terme celle de Solidaires ou de la FSU.
L'objectif de renforcer le poids du syndicalisme, alors que le nombre total d'adhérents représente moins de 10 % de l'ensemble des salariés en France (5 % dans le privé), ne doit pas se traduire nécessairement par la multiplication des sigles. Dans un des documents ayant servi de base aux discussions, le rapport Haddas-Lebel (2006), favoriser les recompositions en encourageant les regroupements faisait partie des objectifs, ce qui ne peut se faire sur des critères arithmétiques, selon les syndicats.
Dernier volet de cette négociation, le financement doit être plus transparent. Certains syndicats ont des recettes reposant, pour plus de la moitié de leur budget, sur des subventions, des aides pour leur participation à la gestion d'organismes paritaires notamment. Pour renforcer le syndicalisme d'adhésion, il faudrait que le poids des cotisations soit prépondérant et la transparence des budgets obligatoire.
Au lendemain du scandale financier touchant l'organisation patronale Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), les syndicats ont déploré que seul le problème de leur financement ait été mis sur la sellette. Et que ni la question des finances des organisations patronales ni les règles de leur représentativité n'aient été abordées au cours de la négociation.
(Le Monde)