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le relevé de conclusion sur le dialogue socialElisabeth David, Secrétaire Générale, a paraphé hier, le relevé de conclusion dialogue social avec Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique.
Ont également signé les organisations suivantes : CGT, CFDT, FSU, CGC, Solidaires.
Cet accord, très largement majoritaire, devrait entrainer l’ouverture, avant l’été, de groupes de travail sur les différents thèmes abordés.
Au préalable, il convient de signaler que toute la partie relative aux CAP avait été retirée et fait l’objet d’un relevé de conclusion spécifique, relevé qui a suscité l’opposition unanime des organisations syndicales.
Aussi, lors de la séance de signature, Eric Woerth a précisé qu’il ne passerait pas en force sur ce sujet, mais a maintenu la volonté gouvernementale de modifier profondément le rôle et les compétences des CAP.
Sur le relevé de conclusion dialogue social, Elisabeth David a rappelé les réserves dont nous avions assorti notre signature.
Nous vous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, cet accord n’est pas une fin en soi, mais doit permettre en participant aux comités de suivi, d’agir sur les modalités d’application des grands principes retenus.
Vous serez destinataires très rapidement du relevé de conclusions appelé par le ministre, « Accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique », ainsi que d’un récapitulatif des différents volets et des principales modifications qui vont s’opérer en terme de dialogue social.
Enfin, le gouvernement souhaite engager avec les seules signataires des discussions très rapidement sur les modalités d’application pour pouvoir sortir les textes législatifs et réglementaires au second semestre 2008, pour une application en 2009.
