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Conférence nationale des exécutifs: vers une nouvelle répartition des compétences de l'État et des collectivités territoriales fin 2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, installera un groupe de travail à la rentrée 2008 avec les associations d'élus locaux pour tenter de clarifier la répartition des compétences entre l'État et les différents échelons territoriaux. C'est l'une des propositions avancées par le Premier ministre, François Fillon, lors de la deuxième Conférence nationale des exécutifs organisée à Matignon, en présence des représentants de l'ADF (Assemblée des départements de France), de l'AMF (Association des maires de France) et de l'ARF (Association des régions de France), ce jeudi 10 juillet 2008.
L'objectif du gouvernement est de "faire émerger des propositions de réforme d'ici la fin de l'année" 2008. Le groupe de travail doit notamment examiner les pistes de réforme recommandées par Alain Lambert. Dans son rapport publié en décembre 2007 en marge des travaux lancés dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), le sénateur UMP de l'Orne a notamment proposé "d'unifier les compétences des régions" en matière de formation professionnelle, et de rendre les conseils régionaux pleinement responsables dans le domaine de l'apprentissage. Alain Lambert, suggérait également de transférer aux départements la gestion des structures d'insertion par l'activité économique.
Selon les services du Premier ministre, le groupe de travail piloté par Michèle Alliot-Marie abordera également la proposition du président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), visant à renforcer la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État. L'Alsace est la seule région à expérimenter la gestion directe, depuis 2003, de l'intégralité des crédits européens dans le cadre de l'objectif 2: reconversion économique et sociale des régions en difficulté structurelle. Le groupe de travail se penchera aussi sur la réforme de l'intercommunalité, afin "d'enrichir le projet de loi sur la démocratie locale" que le ministère de l'Intérieur compte présenter au Parlement au 1er semestre 2009.
RMI ET RSA
Claudy Lebreton (PS), président du conseil général des Côtes-d'Armor et président de l'ADF, se déclare satisfait de la mise en place du groupe de travail sur les compétences de l'État et des collectivités. Il souhaite que les élus locaux soient invités à y participer avec les ministres, en jugeant inopportun d'organiser des réunions rassemblant des conseillers techniques. En revanche, Claudy Lebreton indique être "déçu par l'absence de réponse du gouvernement sur le financement du RMI (revenu minimum d'insertion) et du RSA (revenu de solidarité active)".
En ce qui concerne la compensation financière par l'État du transfert du RMI, les départements s'inquiètent de la mise en extinction en 2009 du FMDI (Fonds de mobilisation départementale d'insertion). Doté de 450 millions d'euros par an, ce fonds a été mis en place en 2006 pour compenser l'insuffisance des versements de l'État au titre du RMI sur les années 2005, 2006 et 2007. Le dernier versement devrait intervenir avant fin 2008 pour couvrir l'exercice 2007. Selon le président de l'ADF, "il n'est pas impossible que le dispositif soit reconduit", mais rien n'est officiellement acté pour le moment.
Au sujet du RSA, Claudy Lebreton fait part de sa perplexité car le ministre en charge du Budget, Éric Woerth, présent à la conférence d'aujourd'hui, ne s'est pas montré aussi affirmatif que Martin Hirsch concernant le financement du dispositif lors de la conférence de consensus réunie hier par le Haut- commissaire au Solidarités actives contre la pauvreté. Selon ce dernier, l'État doit consacrer entre 1 et 1,5 milliard d'euros de crédits nouveaux pour généraliser le RSA en 2009.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Autre sujet d'inquiétude, cette fois partagé par l'ensemble des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé de réviser le mode calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée chaque année aux communes, départements et régions. Pour contenir la hausse des dépenses publiques, le gouvernement souhaite, en effet, appliquer la règle dite du "zéro volume" aux collectivités dont la liberté d'administration est garantie par la Constitution. Concrètement, à l'instar de ce qui est prévu pour le budget de l'État, les dépenses des collectivités ne devront pas augmenter plus vite que l'inflation.
Lors de la conférence, François Fillon a indiqué que la dotation globale de l'État aux collectivités territoriales progressera de 1,1 milliard d'euros en 2009, pour s'établir à 55 milliards d'euros. L'augmentation est donc de l'ordre de 2%, le budget 2009 devant être bâti sur cette hypothèse d'inflation. Pour Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine et président de l'ARF, la hausse de la dotation de l'État aux collectivités est "en trompe-l'oeil" car elle intègre les sommes versées au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), soit "environ la moitié de l'augmentation proposée par le gouvernement".
Même écho du côté de Claudy Lebreton, qui évalue à "près de 200 millions d'euros" la perte pour les finances départementales: "avec en réalité 1% d'augmentation, c'est la première fois que l'évolution de la dotation globale de fonctionnement sera négative", déplore-t-il. Jusqu'à présent, l'effort financier de l'État a toujours progressé "au-delà de l'inflation", rappelle Matignon. En 2008, les dotations, compensations et dégrèvements de fiscalité locale, se sont élevés à 72,5 milliards d'euros. Tous transferts confondus, Éric Woerth évoque la somme de 90 milliards d'euros, un montant qu'il a jugé "énorme" devant les députés de la commission des finances, mercredi 9 juillet 2008.
DÉPARTEMENTS
Le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales se sont par ailleurs unanimement déclarés favorables à une réforme de la fiscalité locale. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, pilotera un groupe de travail sur ce thème qui doit être installé à la rentrée prochaine.
L'ADF explique, en outre, avoir obtenu l'assurance du Premier ministre qu'aucun projet de loi et qu'aucun chantier gouvernemental n'étaient aujourd'hui programmés concernant l'avenir des départements. Selon le Premier ministre, "le président de la République s'est clairement démarqué de la proposition de suppression des départements avancée par la commission Attali".
L'objectif du gouvernement est de "faire émerger des propositions de réforme d'ici la fin de l'année" 2008. Le groupe de travail doit notamment examiner les pistes de réforme recommandées par Alain Lambert. Dans son rapport publié en décembre 2007 en marge des travaux lancés dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), le sénateur UMP de l'Orne a notamment proposé "d'unifier les compétences des régions" en matière de formation professionnelle, et de rendre les conseils régionaux pleinement responsables dans le domaine de l'apprentissage. Alain Lambert, suggérait également de transférer aux départements la gestion des structures d'insertion par l'activité économique.
Selon les services du Premier ministre, le groupe de travail piloté par Michèle Alliot-Marie abordera également la proposition du président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), visant à renforcer la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État. L'Alsace est la seule région à expérimenter la gestion directe, depuis 2003, de l'intégralité des crédits européens dans le cadre de l'objectif 2: reconversion économique et sociale des régions en difficulté structurelle. Le groupe de travail se penchera aussi sur la réforme de l'intercommunalité, afin "d'enrichir le projet de loi sur la démocratie locale" que le ministère de l'Intérieur compte présenter au Parlement au 1er semestre 2009.
RMI ET RSA
Claudy Lebreton (PS), président du conseil général des Côtes-d'Armor et président de l'ADF, se déclare satisfait de la mise en place du groupe de travail sur les compétences de l'État et des collectivités. Il souhaite que les élus locaux soient invités à y participer avec les ministres, en jugeant inopportun d'organiser des réunions rassemblant des conseillers techniques. En revanche, Claudy Lebreton indique être "déçu par l'absence de réponse du gouvernement sur le financement du RMI (revenu minimum d'insertion) et du RSA (revenu de solidarité active)".
En ce qui concerne la compensation financière par l'État du transfert du RMI, les départements s'inquiètent de la mise en extinction en 2009 du FMDI (Fonds de mobilisation départementale d'insertion). Doté de 450 millions d'euros par an, ce fonds a été mis en place en 2006 pour compenser l'insuffisance des versements de l'État au titre du RMI sur les années 2005, 2006 et 2007. Le dernier versement devrait intervenir avant fin 2008 pour couvrir l'exercice 2007. Selon le président de l'ADF, "il n'est pas impossible que le dispositif soit reconduit", mais rien n'est officiellement acté pour le moment.
Au sujet du RSA, Claudy Lebreton fait part de sa perplexité car le ministre en charge du Budget, Éric Woerth, présent à la conférence d'aujourd'hui, ne s'est pas montré aussi affirmatif que Martin Hirsch concernant le financement du dispositif lors de la conférence de consensus réunie hier par le Haut- commissaire au Solidarités actives contre la pauvreté. Selon ce dernier, l'État doit consacrer entre 1 et 1,5 milliard d'euros de crédits nouveaux pour généraliser le RSA en 2009.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Autre sujet d'inquiétude, cette fois partagé par l'ensemble des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé de réviser le mode calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée chaque année aux communes, départements et régions. Pour contenir la hausse des dépenses publiques, le gouvernement souhaite, en effet, appliquer la règle dite du "zéro volume" aux collectivités dont la liberté d'administration est garantie par la Constitution. Concrètement, à l'instar de ce qui est prévu pour le budget de l'État, les dépenses des collectivités ne devront pas augmenter plus vite que l'inflation.
Lors de la conférence, François Fillon a indiqué que la dotation globale de l'État aux collectivités territoriales progressera de 1,1 milliard d'euros en 2009, pour s'établir à 55 milliards d'euros. L'augmentation est donc de l'ordre de 2%, le budget 2009 devant être bâti sur cette hypothèse d'inflation. Pour Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine et président de l'ARF, la hausse de la dotation de l'État aux collectivités est "en trompe-l'oeil" car elle intègre les sommes versées au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), soit "environ la moitié de l'augmentation proposée par le gouvernement".
Même écho du côté de Claudy Lebreton, qui évalue à "près de 200 millions d'euros" la perte pour les finances départementales: "avec en réalité 1% d'augmentation, c'est la première fois que l'évolution de la dotation globale de fonctionnement sera négative", déplore-t-il. Jusqu'à présent, l'effort financier de l'État a toujours progressé "au-delà de l'inflation", rappelle Matignon. En 2008, les dotations, compensations et dégrèvements de fiscalité locale, se sont élevés à 72,5 milliards d'euros. Tous transferts confondus, Éric Woerth évoque la somme de 90 milliards d'euros, un montant qu'il a jugé "énorme" devant les députés de la commission des finances, mercredi 9 juillet 2008.
DÉPARTEMENTS
Le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales se sont par ailleurs unanimement déclarés favorables à une réforme de la fiscalité locale. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, pilotera un groupe de travail sur ce thème qui doit être installé à la rentrée prochaine.
L'ADF explique, en outre, avoir obtenu l'assurance du Premier ministre qu'aucun projet de loi et qu'aucun chantier gouvernemental n'étaient aujourd'hui programmés concernant l'avenir des départements. Selon le Premier ministre, "le président de la République s'est clairement démarqué de la proposition de suppression des départements avancée par la commission Attali".
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