/image%2F1178704%2F20180404%2Fob_6b8164_nouveau-logo-cd21.jpg){kind=logo}
Conseil général de la Côte d'Or : un plan de soutien voté à l'unanimité
 |
Face à la crise, chacun y va de son plan. Le conseil général ne pouvait y échapper. Ce plan de soutien à l'économie locale, et portant sur 10 millions d'euros d'investissements, a été voté hier à l'unanimité en session exceptionnelle.
Le plan de soutien à l'économie locale que le conseil général présentait hier en session en raison de la crise a reçu l'aval de l'ensemble de ses élus. Belle satisfaction pour le président François Sauvadet. Pourtant, les divergences n'ont pas manqué au préalable entre élus de la majorité et des Forces de progrès. « Un plan alternatif de 25 M€ » avait même été préparé du côté de l'opposition.
« Ce plan de soutien à l'économie et à la défense du pouvoir d'achat porte sur 10 millions d'euros d'investissements nouveaux », a déclaré en préambule François Sauvadet. Ce plan qui « vient compléter l'effort d'investissement engagé dès le budget 2009 », les élus de la majorité l'ont voulu « clair, simple, pragmatique et immédiatement applicable » pour venir « en aide aux entreprises, dont les plus petites d'entre elles, aux collectivités et aux personnes en situation précaire ».
L. de Broissia tend une perche
Parlant « d'absence de concertation » de « plan limité » ou encore « de saupoudrage »... les critiques n'ont pourtant pas manqué du côté du banc de l'opposition. Une opposition qui fit également des propositions (voir encadré) dont… quelques unes semblent avoir été retenues par le 1er vice président UMP Louis de Broissia. « Je propose que nous votions massivement pour ce plan présenté ici pour ensuite nous retrouver… », a lancé l'élu de Mirebeau au milieu du débat. Finalement, les élus de l'opposition demandèrent une suspension de séance, au terme de laquelle ils décidèrent de voter en faveur du plan proposé par la majorité. Explication de leur leader Jean-Claude Robert : « Cela ne diminue en rien nos critiques et réticences, mais comme Louis de Broissia a fait une « petite » ouverture, nous avons demandé si François Sauvadet était prêt à compléter ce plan, à l'amender et à examiner nos propositions dans les plus brefs délais. Si c'était le cas, nous le votions… » L'élu PS de Gevrey-Chambertin a ajouté : « Nous sommes responsables car il y a des gens qui attendent et qui souffrent… La balle est maintenant dans le camp de la majorité. » Réponse de François Sauvadet : « J'ai indiqué très clairement que nous étudierons l'ensemble des propositions de tous les conseillers généraux de Côte-d'Or et pas seulement ceux des Forces de progrès. Il est normal d'ajuster au plus près notre plan en fonction de l'évolution de la crise. J'ai dit également que je souhaitais que nous tenions notre engagement de ne pas augmenter les taux, les impôts plus que l'inflation… ». Sont-ils branchés sur la même ligne ?
Le 3 avril, les élus du conseil général seront de nouveau en session. Un rendez-vous consacré au Schéma départemental d'aménagement et de développement du territoire. « Il s'agit de savoir quelle Côte-d'Or nous voulons dans le futur », a précisé François Sauvadet. Avec un nouveau consensus au bout ?
Le plan de soutien à l'économie locale du conseil général, d'un montant de 10 M€, s'inscrit sur 6 axes :
1) 5,4 millions d'euros pour des chantiers pour les entreprises du bâtiment
Près de 3,4 millions d'euros seront consacrés à des travaux et des équipements complémentaires dans les collèges : plus d'1,6 million d'euros iront dans la réalisation de plusieurs tranches conditionnelles et 700 000 euros pour de nouveaux travaux, 80 000 euros dans la 3e phase d'équipement en tableaux blancs interac- tifs (pour 20 collèges), 980 000 euros pour accélérer les travaux de reconstruction du collège Herriot à Chenôve et de restruc-turation et d'extension du collège Roupnel à Dijon.
Le patrimoine immobilier départemental (casernes de gendarmerie à Arc-sur-Tille, Liernais et Dijon, bâtiments administratifs du centre-ville de Dijon, centres routiers à Baigneux-les-Juifs, Saint-Seine-l'Abbaye et Semur-en-Auxois) profite de 871 000 euros pour des travaux de gros entretien, d'amélioration, de mises aux normes. 150 000 euros sont prévus pour « favoriser la construction de logements sociaux : « le conseil général souhaite favoriser la réalisation par les bailleurs sociaux d'opérations de logements conventionnés sur le territoire du SCOT hors communauté d'agglomération dijonnaise.
Il subventionnera à hauteur de 20 % la surcharge foncière liée au coût du foncier en zone périurbaine et des aménagements de voirie et réseaux divers ».
1 milliond'euros pour 100 projets communaux.
« Ce programme d'aide aux communes et groupements de communes soutient 100 projets d'investissement contribuant au développement et à la mise en valeur de leurs bâtiments communaux et édifices publics non protégés. Cette aide, exceptionnelle et ponctuelle, concernera des projets « prêts » et donc à réalisation immédiate, d'un montant maximal de 20 000 euros HT, que le conseil général subventionnera à hauteur de 50 % ».
2) 4 millions d'euros pour des commandes pour les entreprises de travaux publics
Trois millions d'euros pour les routes départementales et un million d'euros pour 100 projets de voirie communale.
« Ce programme d'aides est proposé aux communes et groupements de communes pour soutenir des travaux de voirie et d'aménagements urbains. Le conseil général soutiendra à 50 % du montant HT, 100 projets d'un montant maximal de 20 000 euros HT à réaliser en 2009 ».
3) 276 000 euros pour de nouvelles commandes au secteur automobile
« 176 000 euros en renouvellement anticipé de véhicules départementaux et 100 000 euros pour l'achat de 100 véhicules de collectivité ».
4) 310 000 euros pour des projets pour les associations d'emploi en insertion
5) La simplification du règlement interne de la commande publique.
« (...) La rédaction du règlement interne de la commande publique du conseil général, fait l'objet d'une réécriture complète pour prendre notamment en compte : le relèvement de 4 000 à 20 000 euros H.T. du seuil en deçà duquel la passation des marchés publics peut être dispen-sée de mise en concurrence, le relèvement de 206 000 euros H.T. à 5 150 000 euros H.T. du seuil en dessous duquel les marchés de travaux peuvent être conclus selon une simple procédure adaptée, le versement d'une avance de 10 % (au lieu des 5 % réglementaires) pour tous les marchés supérieurs à 50 000 euros H.T. et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois ».
6) Le ticket TRANSCO à 1,50 euro « sur toute la ligne »à partir de septembre 2009.
Le plan de soutien à l'économie locale que le conseil général présentait hier en session en raison de la crise a reçu l'aval de l'ensemble de ses élus. Belle satisfaction pour le président François Sauvadet. Pourtant, les divergences n'ont pas manqué au préalable entre élus de la majorité et des Forces de progrès. « Un plan alternatif de 25 M€ » avait même été préparé du côté de l'opposition.
« Ce plan de soutien à l'économie et à la défense du pouvoir d'achat porte sur 10 millions d'euros d'investissements nouveaux », a déclaré en préambule François Sauvadet. Ce plan qui « vient compléter l'effort d'investissement engagé dès le budget 2009 », les élus de la majorité l'ont voulu « clair, simple, pragmatique et immédiatement applicable » pour venir « en aide aux entreprises, dont les plus petites d'entre elles, aux collectivités et aux personnes en situation précaire ».
L. de Broissia tend une perche
Parlant « d'absence de concertation » de « plan limité » ou encore « de saupoudrage »... les critiques n'ont pourtant pas manqué du côté du banc de l'opposition. Une opposition qui fit également des propositions (voir encadré) dont… quelques unes semblent avoir été retenues par le 1er vice président UMP Louis de Broissia. « Je propose que nous votions massivement pour ce plan présenté ici pour ensuite nous retrouver… », a lancé l'élu de Mirebeau au milieu du débat. Finalement, les élus de l'opposition demandèrent une suspension de séance, au terme de laquelle ils décidèrent de voter en faveur du plan proposé par la majorité. Explication de leur leader Jean-Claude Robert : « Cela ne diminue en rien nos critiques et réticences, mais comme Louis de Broissia a fait une « petite » ouverture, nous avons demandé si François Sauvadet était prêt à compléter ce plan, à l'amender et à examiner nos propositions dans les plus brefs délais. Si c'était le cas, nous le votions… » L'élu PS de Gevrey-Chambertin a ajouté : « Nous sommes responsables car il y a des gens qui attendent et qui souffrent… La balle est maintenant dans le camp de la majorité. » Réponse de François Sauvadet : « J'ai indiqué très clairement que nous étudierons l'ensemble des propositions de tous les conseillers généraux de Côte-d'Or et pas seulement ceux des Forces de progrès. Il est normal d'ajuster au plus près notre plan en fonction de l'évolution de la crise. J'ai dit également que je souhaitais que nous tenions notre engagement de ne pas augmenter les taux, les impôts plus que l'inflation… ». Sont-ils branchés sur la même ligne ?
Le 3 avril, les élus du conseil général seront de nouveau en session. Un rendez-vous consacré au Schéma départemental d'aménagement et de développement du territoire. « Il s'agit de savoir quelle Côte-d'Or nous voulons dans le futur », a précisé François Sauvadet. Avec un nouveau consensus au bout ?
Le plan de soutien à l'économie locale du conseil général, d'un montant de 10 M€, s'inscrit sur 6 axes :
1) 5,4 millions d'euros pour des chantiers pour les entreprises du bâtiment
Près de 3,4 millions d'euros seront consacrés à des travaux et des équipements complémentaires dans les collèges : plus d'1,6 million d'euros iront dans la réalisation de plusieurs tranches conditionnelles et 700 000 euros pour de nouveaux travaux, 80 000 euros dans la 3e phase d'équipement en tableaux blancs interac- tifs (pour 20 collèges), 980 000 euros pour accélérer les travaux de reconstruction du collège Herriot à Chenôve et de restruc-turation et d'extension du collège Roupnel à Dijon.
Le patrimoine immobilier départemental (casernes de gendarmerie à Arc-sur-Tille, Liernais et Dijon, bâtiments administratifs du centre-ville de Dijon, centres routiers à Baigneux-les-Juifs, Saint-Seine-l'Abbaye et Semur-en-Auxois) profite de 871 000 euros pour des travaux de gros entretien, d'amélioration, de mises aux normes. 150 000 euros sont prévus pour « favoriser la construction de logements sociaux : « le conseil général souhaite favoriser la réalisation par les bailleurs sociaux d'opérations de logements conventionnés sur le territoire du SCOT hors communauté d'agglomération dijonnaise.
Il subventionnera à hauteur de 20 % la surcharge foncière liée au coût du foncier en zone périurbaine et des aménagements de voirie et réseaux divers ».
1 milliond'euros pour 100 projets communaux.
« Ce programme d'aide aux communes et groupements de communes soutient 100 projets d'investissement contribuant au développement et à la mise en valeur de leurs bâtiments communaux et édifices publics non protégés. Cette aide, exceptionnelle et ponctuelle, concernera des projets « prêts » et donc à réalisation immédiate, d'un montant maximal de 20 000 euros HT, que le conseil général subventionnera à hauteur de 50 % ».
2) 4 millions d'euros pour des commandes pour les entreprises de travaux publics
Trois millions d'euros pour les routes départementales et un million d'euros pour 100 projets de voirie communale.
« Ce programme d'aides est proposé aux communes et groupements de communes pour soutenir des travaux de voirie et d'aménagements urbains. Le conseil général soutiendra à 50 % du montant HT, 100 projets d'un montant maximal de 20 000 euros HT à réaliser en 2009 ».
3) 276 000 euros pour de nouvelles commandes au secteur automobile
« 176 000 euros en renouvellement anticipé de véhicules départementaux et 100 000 euros pour l'achat de 100 véhicules de collectivité ».
4) 310 000 euros pour des projets pour les associations d'emploi en insertion
5) La simplification du règlement interne de la commande publique.
« (...) La rédaction du règlement interne de la commande publique du conseil général, fait l'objet d'une réécriture complète pour prendre notamment en compte : le relèvement de 4 000 à 20 000 euros H.T. du seuil en deçà duquel la passation des marchés publics peut être dispen-sée de mise en concurrence, le relèvement de 206 000 euros H.T. à 5 150 000 euros H.T. du seuil en dessous duquel les marchés de travaux peuvent être conclus selon une simple procédure adaptée, le versement d'une avance de 10 % (au lieu des 5 % réglementaires) pour tous les marchés supérieurs à 50 000 euros H.T. et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois ».
6) Le ticket TRANSCO à 1,50 euro « sur toute la ligne »à partir de septembre 2009.
Publicité