Flash n°7 : Economie et emploi

	FLASH N°7 EMPLOI - ECONOMIE
Janvier Février 2007

Rapport sur les aides publiques aux entreprises

Le Premier Ministre a diligenté une mission conjointe des inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales pour procéder à un recensement des aides publiques aux entreprises existantes sur le territoire national.

6000 dispositifs d’aides pour un montant estimé à près de 65 milliards d’euros, dont 90% financées par l’état. Sur cette base, la mission retient trois constats :

- la complexité des dispositifs, l’extraordinaire profusion des mesures, la contradiction des mécanismes, l’inadaptation des aides rendent compte d’une situation confuse. Il existe donc un besoin de mise en cohérence et d’évaluation de ces aides,

- ces aides sont connues grâce à une base de données,

- l’absence de mise à plat consolidée à régulière des dispositifs vient des entreprises elles-mêmes pour des motifs de concurrence.

Le rapport se termine par 16 préconisations visant à réguler ces aides et à les évaluer.

Les auteurs proposent une contractualisation des mesures au niveau des territoires avec une amélioration de l’information.

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LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE La direction générale du travail, dans une récente circulaire, fixe les éléments de méthode relatifs au déroulement de l’enquête contradictoire conduite par l’inspection du travail dans le cadre de demande d’autorisation de licenciement de salarié protégé. L’inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut se faire assister d’un représentant de son syndicat ; le salarié doit être personnellement et individuellement entendu et il doit être informé de tous les motifs de licenciement invoqués par l’employeur afin d’être à même de faire valoir ses arguments en défense sur chacun d’eux. L’inspection du travail doit obligatoirement communiquer au salarié faisant l’objet d’une procédure de licenciement reposant sur des agissements fautifs l’identité des personnes se plaignant de ses agissements. Le salarié concerné doit pouvoir prendre connaissance de l’ensemble des pièces produites par l’employeur à l’appui de sa demande notamment des témoignages et attestions. Circ DGT n° 3 du 23 janvier 2007

LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : révélateur et source de développement des relations professionnelles en entreprises Plus de 9 établissements sur 10 d’au moins 20 salariés déclarent avoir procédé à une réduction du temps de travail (RTT) entre 1996 et 2003. Ceux qui l’on fait en 1999 ou avant sont ou appartiennent à des entreprises de grande taille pourvu de délégué syndical. Les entreprises ayant réduit la durée du travail en 2002 et après appartiennent au secteur des PME-PMI (moins de 50 salariés) dépourvus de représentation du personnel. La RTT a aussi favorisé le développement des relations professionnelles dans les établissements grâce notamment au mandatement. Dans un peu plus d’un cas sur 10, ce mandatement a donné lieu à la création d’un syndicat. En 2004, 17% des établissements ayant procédé à une RTT en avaient modifié les modalités initiales. Comme pour la mise en œuvre initiale, le degré de formalisation des relations professionnelles de l’entreprise à joué dans ce processus qui a consisté surtout à revoir l’aménagement du temps de travail Dares janvier 2007 n° 03.2

Demandes d’emploi (DE) de catégorie 1

Valeur CVS (en milliers)	Décembre  2005	Novembre  2006	Décembre 2006	Variation sur 1 an
Hommes Femmes Moins de 25 ans Plus de 50 ans TOTAL	1 191,9 1 131,1 416,7 345,8 2 323,0	1 080,2 1 031,1 375,4 315,5 2 112,3	1 070,3 1 021,7 375,4 315,1 2 092,0	-10,2 -9,7 -9,9

Inscriptions à l’ANPE

Valeur CVS (en milliers)	Décembre  2005	Novembre  2006	Décembre 2006	Variation trimestrielle (1)
Licenciements économiques Autres licenciements Fin de CDD Fin d’intérim	17 200 49 800 95 600 37 200	17 600 49 800 91 500 33 300	14 700 46 500 85 100 33 000	-4,2 -3,2 -2,9 + 9,0

(1)   Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux mêmes 3 mois de l’année précédente

Chômage de longue durée

Valeur CVS (en milliers)	Décembre  2005	Novembre  2006	Décembre 2006	Variation sur 1 an
Ancienneté de 1 à 3 ans Ancienneté plus de 3 ans % dans l’ensemble des demandeurs d’emploi	589,4 130,7 31,0	507,5 128,0 30,1	499,8 127,1 30,0	- 2,8 - 1,0

Chômage indemnisé

Valeur CVS (en milliers)	Décembre  2005	Novembre  2006	Décembre 2006	Variation sur 1 an
DE indemnisés par l’UNEDIC DE indemnisés par la solidarité Taux de couverture en %	2 032,6 459,5 59,8	1 825,2 462,4 58,8	1 707,0 461,7 59,2	- 11,5 + 0,5 - 0,6

Offres d’emploi déposées à l’ANPE

Données brutes	Décembre  2005	Novembre  2006	Décembre 2006	Variation sur 1 an
Type A (+ 6 mois) Type B (1 à 6 mois) Type C (moins d’1 mois) Offres d’emploi satisfaites au cours du mois	109 922 84 433 34 716 246 901	124 375 101 849 36 659 262 138	103 317 80 193 34 075 132 964	-6,0 -5,0 -1,8 -5,6

Taux de chômage en France et à l’étranger – novembre 2006

France	Zone Euro	Ensemble Union Européenne (25 pays)	Japon	Etats-Unis
8,6	7,6	7,7	4,0	4,5

Prévisions économiques pour 2006 – 2007 / chiffres utiles

Les prévisions évoquées ci-dessous résultent de la synthèse d’observations réalisées par des organismes de conjoncture indépendants (non gouvernementaux).

Situation mondiale

Les taux de croissance de la production les plus élevés dans le monde continuent de conserver les pays de l’Europe de l’Est (en tout 19 pays dont les 8 de l’Union européenne) : 5,4 % en 2006 puis 5,3 en 2007.

Ce sont ensuite les pays de la zone asiatique qui sont les plus productifs (4,3 et 4,2 %), la Chine est bien sûr concernée, mais aussi de nouveau le Japon.

L’Amérique du sud, avec 4,1 puis 3,7 continuerait de devancer le bloc Etats-Unis – Canada qui pour sa part passerait d’un taux de croissance de 3,2 en 2006 à un taux de 3,0 en 2007.

Quelle qu’en soit la déclinaison géographique : euro-zone, Europe élargie ou Europe occidentale (incluant la Norvège et la Suisse), la zone « Europe » demeure à la traîne avec une croissance d’environ 2,1 % en 2006 qui devrait même, selon le prévisionnistes, se contracter encore en 2007 avec un taux moyen de croissance se situant autour de 2,0 %.

Situation économique de la zone euro

Les prévisions concernant la zone ont fini par rejoindre le bas de la fourchette des estimations de croissance après un dernier trimestre 2005 décevant confinant la croissance de la production à un modeste 3 %. Néanmoins, les prévisions concernant la production industrielle affichent de meilleures perspectives dues à un possible redémarrage de l’Allemagne, comme on le sait l’un des poids lourds de la zone. C’est d’ailleurs le pays qui affiche les retournements les plus marquants car, à la reprise de l’activité productive, s’ajouterait une consommation des ménages soutenue, voire en hausse, après des années de stagnation. Cet accroissement de demande serait aussi conforté par un succès accru des exportations allemandes : ceci explique sans doute que le moral, tant des ménages que des entreprises, redevienne optimiste ! Le contraste s’accentue avec ses deux grands partenaires, France (voir ci-après) et Italie dont les perspectives sont plus décevantes. L’Italie, en particulier devrait voir son taux de croissance stagner aux alentours de 1,3 % en 2006 et 2007.

Au total, le taux de croissance de la zone euro serait de 2,0 % en 2006 (+/- 0,2) et 1,8 % en 2007 (+/- 0,3). L’inflation demeurerait maîtrisée pour l’ensemble de la période à 2 %, mais malgré cela et une très légère amélioration des salaires horaires (2,4 puis 2,5 %), le taux de chômage ne diminuerait que lentement passant de 8,3 % (+/- 0,3) en 2006 à 8,0 % en 2007 (id).

On peut remarquer que les investissements privés productifs reculeraient d’un taux de croissance de 3,3 % en 2006, ce qui est déjà bien faible pour rattraper le retard accumulé, à un taux de 2,9 % en 2007 (avec des marges d’erreur cependant élevées +/- 0,5 et 0,7). Les dépenses publiques iraient dans le même sens : 1,6 puis 1,4 %, ce qui aura un impact négatif sur la demande intérieure. Les mêmes causes produiront encore les mêmes effets…

Situation économique française

En France, selon les prévisionnistes, la faiblesse de l’industrie alliée aux incertitudes de la consommation des ménages expliquent à eux seuls la révision à la baisse des prévisions de croissance. En effet, la production industrielle a marqué un spectaculaire retournement avec un taux de croissance ramené brutalement à 0,7 % en décembre après un taux de 2,5 en novembre. La chute de décembre s’explique essentiellement par celle du marché de l’automobile (- 4,5 %). Cette situation s’est trouvée aggravée parallèlement par une perte de compétitivité extérieure engendrant une baisse des exportations, en particulier à destination des partenaires européens. Le sursaut de consommation intérieure observé en décembre semble se tarir, notamment face à la lenteur du reflux du chômage, baisse que les analystes attribuent davantage à l’impact des mesures gouvernement           les qu’à la création nette d’emploi. Ceci expliquerait que le moral des ménages demeure circonspect.

Les prévisions pour 2006 puis 2007 : 1,9 (+/- 0,2) puis 2,0 (+/- 0,3) en ce qui concerne la croissance de la production, mais seulement 1,8 pour l’industrie. La consommation des ménages (2,0 – 2,1 %) et les investissements des entreprises (3,4 %) resteraient constants sur la période. Si l’on peut attendre un léger regain de pouvoir d’achat c’est uniquement de la maîtrise de l’inflation : 1,7 puis 1,6 %, car les salaires horaires, après une hausse de 2,7 % faibliraient en 2007 (2,6 %). Le taux de chômage passerait de 9,4 % en 2006 à 9 à en 2007 (+/- 0,2 et 0,3). On notera sans surprise que certains analystes du panel consulté attribuent ce maigre succès au fait que les mesures de flexibilité du marché du travail, malgré les derniers « progrès » accomplis, sont encore insuffisantes !!

Indice des prix à la consommation pour janvier 2007 - France entière (y. c. DOM) ; base 100 en 1998

Séries hors tabac	Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé	111,69
	Ensemble des ménages	111,78
Série incluant le tabac	Ensemble des ménages	112,94