UNSA INFOS N°380

		UNSA-INFOS N° 380
Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex (France)		03 avril 2007

Victoire des salariés de PSA ! Le Tribunal de Bobigny a condamné, lundi 26 mars, la société PSA Peugeot-Citroën pour l'embauche illégale de 50 intérimaires depuis le début de la grève à l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et a soumis la société à une amende de 5 000 euros par infraction constatée. Saisi en référé par quatre syndicats de l'usine (UNSA, CGT, Sud, CFDT) le Tribunal de grande instance : « ordonne à PSA de retirer ces salariés en contrat précaire des postes actuellement occupés. ». Il interdit également à l'usine automobile de « procéder à de nouvelles embauches de personnels intérimaires (ou en contrat à durée déterminée) pour "tout motif autre que le remplacement de salariés non-grévistes absents", jusqu'à l'issue du conflit démarré le 28 février. » Dans sa décision écrite, le juge explique le fait que « PSA a contrevenu dans 50 cas à l'article L 124-2-3 du code du travail et porté atteinte à l'effectivité du droit de grève dans l'usine. » Nous noterons que la direction de PSA a, une fois de plus, excipé une prétendue « non représentativité de l’UNSA » pour tenter une manoeuvre visant à faire échec à la procédure... Le juge a simplement répondu que : « l’objet du litige était une atteinte à l’effectivité du droit de grève »...et non... la question de l’UNSA ... L’unité des organisations est sans nul doute un élément important de cette première victoire. L’UNSA, membre du comité de grève, est partie prenante dans cette bataille. Nous tiendrons notre place jusqu’au bout, pour que les salariés de PSA aient enfin satisfaction à leurs légitimes revendications.
UNSA Agriculture Agroalimentaire et le SE UNSA en congrès	C’est à Auxerre que s’est tenu du 29 au 31 mars le congrès de l’UNSA 2A en présence de plus de 300 délégués, Alain Olive étant présent les 30 et 31 mars. Lors de ce congrès, une nouvelle équipe a été élue avec à sa tête Dominique Rougier. « S’opposer et proposer », ce fut le thème du congrès du Syndicat des Enseigants (SE UNSA) qui s’est tenu à la Rochelle du 27 au 31 mars en présence d’une délégation de l’UNSA conduite par Alain Olive. Luc Bérille a été réélu secrétaire général.
Résultats d’élections professionnelles	L’élection du COSOG (équivalant au comité d’entreprise) de la Caisse des Dépôts et Consignations a eu lieu le 29 mars 2007, avec une forte participation à ce scrutin avec 65,95%. Les salariés et les fonctionnaires de la caisse des dépôts et consignations ont placé l’UAI/UNSA en seconde position avec 27,30% et 1159 voix sur les 4245 suffrages exprimés. Quelques jours après la nomination du nouveau directeur général à la CDC, ce résultat conforte le syndicat comme une force incontournable. Plusieurs résultats en direct de l’Ile de la Réunion : - l’UNSA obtient deux sièges sur trois en DP et 1 siège sur trois au CE grâce à la majorité remportée à RFO, - pour une première candidature à la délégation unique de Conforama, l’UNSA a obtenu 24 voix et un siège et fait presque jeu égal avec la CFTC. Dans le secteur de la santé privée, le syndicat UNSA implanté récemment au sein de la clinique de la Villette à Dunkerque (59) a obtenu 143 voix sur les 152 votants. Ce résultat permettra une entrée dans le conseil de ce groupe gérant de cliniques dans toute la France.
École maternelle de la rue Rampal L’UNSA a participé, le 29 mars, à une conférence de presse et à la manifestation du 30	L’UNSA a organisé le 29 mars 2007, une conférence de presse avec la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires, la FCPE et le Réseau d’éducation sans frontière (RESF) pour protester contre les abus du ministère de l'Intérieur qui fait procéder à des arrestations de plus en plus fréquentes de militants, d'enseignants, de simples citoyens, qui s'opposent par des voies pacifiques aux arrestations de parents sans-papiers d’enfants scolarisés en France. Le récent placement en garde à vue de la directrice d’école maternelle de la rue Rampal à Paris n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres des abus répétés. L’UNSA a rappelé lors de cette conférence de presse, la mobilisation de ses organisations, notamment dans l’Éducation nationale, de ses militant(e)s et adhérent(e)s qui ont participé à de nombreuses actions de parents d’élèves, d’enseignants et de jeunes pour refuser l’expulsion de parents sans-papiers d’élèves étrangers scolarisés. L’UNSA et les autres organisations ont décidé d’interpeller le nouveau ministre de l’Intérieur, afin de lui rappeler les engagements de l’Etat, pris par circulaire aux préfets en septembre 2006, de ne procéder à aucune arrestation de parents sans-papiers aux abords des écoles et d’instaurer la « trêve scolaire » pour permettre aux préfectures de réexaminer leurs dossiers. L’UNSA et les autres organisations ont demandé au ministre de mettre fin aux poursuites engagées contre les citoyens qui ont manifesté pacifiquement leur solidarité envers ces familles sans papiers. Le SE UNSA a également appelé à participer à la manifestation du 30 mars.
L’UNSA au congrès de la Ligue des Droits de l’Homme	L’UNSA a participé au 84ème congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui s’est tenu du 30 mars au 1er avril dernier à Saint Denis (93). Dans son rapport moral le président, Jean-Pierre Dubois, a donné le ton en fustigeant le bilan d’une législature qualifiée de sécuritaire et de xénophobe. Pour la LDH, la politique du ministre de l’intérieur s’est traduite par cinq années de recul de nos libertés et cinq années de chasse aux étrangers. Ce rapport moral a été massivement approuvé par 279 voix et 14 abstentions. Autre moment fort, l’examen du projet de résolution sur « Migrations, étrangers et droits fondamentaux » à l’occasion duquel il a été rappelé judicieusement que le droit d’asile est un droit fondamental qui n’est pas négociable. Dans un contexte international qui se caractérise par des déséquilibres socio-économiques insupportables, il a été rappelé que le premier droit serait de pouvoir vivre dans son pays. Ce congrès a confirmé que l’UNSA partage avec la LDH de nombreuses convictions et de nombreux combats pour la défense et la promotion des droits de l’homme partout dans le monde.
La pétition de la CES sur les services publics reçoit un soutien politique et associatif	La pétition de la Confédération européenne des syndicats (CES) suscite un très large soutien au sein de certains partis politiques et d’organisations non gouvernementales (ONG). Cette pétition invite à une large mobilisation à l’échelle européenne pour une directive cadre afin de maintenir la qualité et l’accessibilité des services publics pour tous. Trois groupes politiques au sein du Parlement européen, le groupe socialiste européen, le groupe des Verts/ALE et le groupe gauche unitaire européenne - gauche verte nordique, soutiennent cette pétition. A l’occasion du Congrès du Parti socialiste européen à Porto, l’ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, a déclaré : « Le Parti socialiste doit être présent dans cette bataille où se joue l’avenir de notre société ». Pierre Jonckeer, vice président du groupe des Verts/ALE a indiqué : « Les Verts souhaitent que la pétition lancée par la CES bénéficie d’un large soutien des travailleurs et des citoyens européens et s’engagent à contribuer à son succès ». La pétition est également soutenue par les ONG, notamment au travers de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social. En l’absence d’une directive cadre sur les services publics, c’est celle sur les services dans le marché intérieur qui servira d’instrument juridique pour l’ensemble des services publics ou services d’intérêt général (SIG), ce qui n’est absolument pas acceptable. Les citoyens ont des attentes légitimes vis-à-vis des services publics. La CES entend y répondre par le biais de cette pétition qui permet aux travailleurs et aux citoyens de s’exprimer. L’UNSA, fortement attachée à des services publics de qualité accessibles à tous, appelle une nouvelle fois l’ensemble de ses adhérents à signer et à faire signer la pétition.