/image%2F1178704%2F20180404%2Fob_6b8164_nouveau-logo-cd21.jpg){kind=logo}
Pour être reconnus représentatifs, les syndicats devraient désormais remplir sept critères: "l'audience, le respect des valeurs républicaines, le nombre d'adhérents et les cotisations, l'indépendance, l'activité et l'expérience, l'ancienneté", détaille le document dont l'AFP a obtenu une copie.
Aujourd'hui, la représentativité syndicale s'appuie sur un arrêté de 1966 qui confère "une présomption irréfragable de représentativité" à cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), ce qui leur donne un certain nombre de droits dont celui de participer aux négociations interprofessionnelles.
La proposition de M. Larcher intervient après une série de consultations avec les partenaires sociaux et un avis du Conseil économique et social (CES) qui a préconisé d'asseoir une "représentativité nationale" sur des élections ouvertes à tous les salariés.
La plupart des candidats à l'élection présidentielle jugent aussi nécessaire une réforme des règles de la représentativité syndicale.
Dans sa lettre, le ministre délégué précise que le critère de l'audience "serait déterminant mais non exclusif".
Cette audience serait mesurée grâce aux "élections existantes dans les entreprises" (comités d'entreprise et délégués du personnel), avec "un seuil minimum de votants" déterminé par la négociation collective.
Les entreprises de moins de dix salariés dans lesquelles aucune élection n'est organisée ne seraient pas prises en compte dans le calcul de cette représentativité.
"Sur cette base, la détermination des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel serait fixée à échéance régulière", avec "une périodicité adaptée qui ne pourrait être inférieure à quatre ans", selon le courrier, adressé au préalable au Premier ministre Dominique de Villepin.
Alors que le candidat de l'UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy prône la liberté de présentation aux élections professionnelles - fustigée par les syndicats comme une porte ouverte aux "syndicats patronaux" -, Gérard Larcher juge possible l'ouverture du premier tour des élections "à tous les syndicats légalement constitués, mais cette question devrait être déterminée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation interprofessionnelle".
Par ailleurs, la réforme des règles de représentativité serait "sans incidence sur les règles de validité des accords" entre syndicats et patronat, excluant pour l'instant le passage à l'accord majoritaire.
"Le Monde" avec l'AFP