Représentativité : Fillon presse les partenaires sociaux

Fillon presse les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale

Le Premier ministre a enjoint aux syndicats et au patronat de négocier sur la représentativité syndicale pour aboutir avant "la fin de l'année", un sujet délicat sur lequel le précédent gouvernement s'était engagé mais que certaines organisations ne semblent pas pressées d'aborder.

"Je souhaite que les partenaires sociaux puissent engager rapidement des négociations nationales interprofessionnelles (...) sur la démocratie sociale" et "j'attends un résultat pour la fin de l'année", leur a écrit François Fillon jeudi soir.

La "démocratie sociale" comprend notamment la représentativité syndicale, un dossier très sensible car il détermine la liste des syndicats reconnus légitimes pour négocier avec le patronat et le gouvernement.

Une réforme pourrait bouleverser un paysage syndical plutôt figé depuis des décennies, et les organisations les moins importantes jouent gros.

Un arrêté de 1966 a jusqu'ici servi de base pour déclarer représentatives cinq confédérations syndicales: CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC.

Un salarié syndiqué chez elles peut être désigné délégué syndical dans son entreprise, y négocier des accords collectifs et se présenter au premier tour des élections professionnelles. Un droit automatique dénié aux syndicats apparus depuis lors, comme l'Unsa (autonomes) et Solidaires (syndicats Sud).

Saisi par le précédent gouvernement, le Conseil économique et social (CES) avait jugé en novembre cette situation "obsolète". La légitimité des syndicats doit être "incontestable", selon le CES, car ils prennent part à l'édiction du droit du travail, négocient des réformes importantes (retraites, etc) et co-gèrent des organismes sociaux (assurance chômage, etc).

Après des débats houleux, l'avis du CES avait été voté par les organisations CGT, CFDT, Unsa et UPA (artisans), tandis que FO, CFTC, CFE-CGC et les organisations patronales Medef et CGPME se prononçaient contre.

Pour l'institution, la liste des syndicats représentatifs devrait résulter d'élections ouvertes à tous les salariés.

Après une vaste concertation, le précédent gouvernement avait conclu en avril qu'il fallait fonder la représentativité sur le critère "déterminant mais non exclusif" de l'"audience" syndicale, mesurée grâce aux "élections existantes dans les entreprises" (comités d'entreprise et délégués du personnel).

Pendant sa campagne, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé à réformer le système.

Soucieux du "dialogue social", le Premier ministre presse donc désormais les partenaires sociaux, dont tous ne semblent pas impatients d'aborder le sujet.

L'objet du sommet syndicalo-patronal prévu pour la mi-juin est d'ouvir des négociations de réformes du marché du travail. Jeudi, Laurence Parisot (Medef) n'a décrit la représentativité syndicale que comme l'objet "envisageable" d'une "deuxième série de négociations".

Jacques Voisin (CFTC) préférerait "aborder cette question au premier semestre 2008", car il y a "des questions plus urgentes". "Il faut se donner le temps de la réflexion", renchérit Bernard Valette (CFE-CGC).

La CFDT se félicite en revanche que le gouvernement ait fixé "une échéance". "Ce ne sera pas une discussion facile mais il faut réaliser une +opération vérité+", estime le syndicat qui plaide, avec la CGT, pour une légitimité fondée sur des élections en entreprise.

"Nous sommes sereins car le statu quo est désormais impossible", juge Alain Olive (Unsa), dont le syndicat réclame depuis des années un changement des règles.

"Le Nouvel Obs"