Hausse des prélèvements obligatoires en 2006

Les prélèvements obligatoires s'envolent

Le dynamisme des recettes fiscales a entraîné une hausse du taux des prélèvements obligatoires à 44,4 % du PIB en 2006.

LE CHIFFRE tombe à pic en plein débat électoral sur la fiscalité : le taux des prélèvements obligatoires (PO) a atteint 44,4 % du PIB en 2006, contre 44 % en 2005. Il s'agit du deuxième taux le plus élevé jamais enregistré en France, après les 44,9 % de 1999. En cinq ans, il a progressé de 1,3 point.

Jusqu'à présent, Bercy tablait sur une stabilisation des prélèvements obligatoires pour 2006. Le ministère de l'Économie justifie cette hausse surprise essentiellement par des éléments techniques. Le rebond de la croissance l'année dernière, qui avoisine les 2 % contre 1,2 % en 2005, a en effet entraîné une forte progression des recettes fiscales, Bercy ayant perçu 10 milliards de plus que prévu. Les économistes appellent cela l'effet « élasticité » : spontanément, les recettes de l'impôt progressent plus vite que le PIB, expliquant pourquoi le taux de PO progresse. Autre élément ayant poussé à l'augmentation en 2006 : la réforme du régime de retraite de La Poste oblige désormais l'État à considérer le versement des pensions des fonctionnaires comme des cotisations sociales. Cet effet a entraîné une progression « mécanique » de 0,15 point du taux des prélèvements obligatoires.

« Du fait de l'importance de ces éléments techniques, le taux de PO ne signifie pas grand-chose pour les ménages qui ont bénéficié, depuis 2002, d'une baisse de 20 % de leur imposition », rappelle-t-on dans l'entourage de Jean-François Copé, le ministre du Budget. Et de défendre la politique économique du gouvernement : « En 2006, l'accent avait été mis sur l'emploi alors qu'en 2007 ce sont les baisses d'impôt qui domineront, sous l'effet de la grande réforme fiscale votée par le Parlement l'année dernière. » Bercy table donc sur une baisse du taux de prélèvements obligatoires à 44 % en 2007.

Ce chiffre est apparu lors la conférence sur la croissance, présidée hier par Dominique de Villepin au ministère des Finances. À cette occasion, Bercy a officialisé le document sur les perspectives économiques qu'il transmet chaque année, à la même période, à Bruxelles. Un document qui tous les ans révèle son lot de surprises... Si elles sont mauvaises s'agissant des PO, elles sont meilleures concernant les finances publiques. Le ministère de l'Économie prévoit ainsi un déficit public de 2,6 % pour 2006 et de 2,4 % pour 2007 (contre 2,5 % jusqu'à présent). Il s'agit du « solde stabilisant de l'endettement ». Dès lors, la dette publique devrait baisser de 1 point en 2007 à 63,6 % du PIB et de 1 point supplémentaire en 2008 à 62,6 %.

Besoin de croissance

Si Bercy reste prudent sur la croissance, avec une fourchette de 2 à 2,5 % pour 2007 et 2008, la Direction des prévisions économiques se montre en revanche très optimiste pour l'emploi, en tablant sur une hausse de l'emploi total de 230 000 en 2007 et en 2008 « permettant la poursuite de la baisse continue et rapide du taux de chômage ».

Dominique de Villepin ne s'est pas appesanti, hier, sur ces chiffres. Le premier ministre s'est délibérément placé au-dessus de la mêlée de la campagne en livrant son diagnostic sur la manière dont la France pourrait retrouver une croissance annuelle de 3 %, un taux de chômage de 6 % en 2010 et une dette publique ramenée à 55 % du produit intérieur brut « à l'horizon 2012 ». Ce besoin de croissance dépasse les clivages entre les partis politiques selon lui. Pour preuve, « avec un taux de croissance comparable à celui des États-Unis au cours des quinze dernières années, le salaire moyen des Français serait aujourd'hui supérieur de près de 9 000 euros à ce qu'il est actuellement », a-t-il expliqué.

Dominique de Villepin a également plaidé pour une croissance qui préserve le modèle social français. Pour mesurer cette double exigence, il a demandé à l'Insee « de mettre à la disposition de tous les Français 2 ou 3 indicateurs qui ne soient pas seulement des indicateurs de croissance mais également des indicateurs de progrès durable ».

"Le Figaro"