Délation au travail

Gérard Larcher veut encadrer la "délation" au travail

Le ministre délégué à l'Emploi va consulter les syndicats sur un système d'alerte permettant aux salariés de dénoncer des activités délictueuses dans leur entreprise.

DÉNONCER légalement les activités frauduleuses d'un collègue ou d'un dirigeant, ce n'est pas encore possible en France, mais le gouvernement y travaille. Hier, le doyen de la faculté de droit de Montpellier, Paul-Henri Antonmattei, et le DRH d'Areva, Philippe Vivien, ont remis leur rapport sur les chartes d'éthique et les systèmes d'alerte professionnelles au ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Commandé fin 2005 après l'affaire Enron, ce rapport devait éviter un écueil principal : que la réforme dérive vers un gigantesque système de délation organisée où tout un chacun pourrait porter gratuitement les pires accusations sur ses collègues. Comme le résume un des auteurs : « Le système d'alerte professionnelle portait en lui un risque de dérapage vers la délation. Il s'agissait d'éviter que quelqu'un puisse l'utiliser juste pour se»payer* son voisin. »

Le rapport commence par une analyse précise du cadre juridique dans lequel intervient ce système d'alerte pour en proposer une définition : il s'agit d'« un ensemble de règles organisant la possibilité pour un salarié ou toute autre personne exerçant une activité dans une entreprise de signaler au chef d'entreprise ou à d'autres personnes désignées à cet effet » trois types d'actes délictueux. Une première catégorie vise des actes contraires à la loi, aux conventions et aux accords collectifs, aux règles éthiques et professionnelles qui nuiraient gravement au fonctionnement de l'entreprise. Une deuxième catégorie viserait des atteintes aux droits des personnes et aux libertés individuelles. Une dernière catégorie viserait les atteintes à la santé psychique et mentale des salariés.

Anonyme ou confidentiel ?

La mise en place d'un système d'alerte passerait par des conventions ou des accords collectifs (de branche, de groupe, d'entreprise...). Ces accords devraient­ déterminer le fonctionnement pratique du système d'alerte. Quels actes délictueux peuvent être signalés ? Qui peut les signaler, à qui, comment ? Comment informer les personnes mises en cause ? Dernier point, et non des moindres : l'accord doit déterminer si le fait de « tirer le signal d'alarme » est un acte anonyme ou confidentiel. Mais quelle que soit la solution retenue, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (...) pour avoir utilisé de bonne foi un dispositif d'alerte professionnelle », prévient le rapport. Et à ceux qui s'inquiéteraient d'une possible dérive d'un tel système, les auteurs répondent qu'il « ressemble au signal d'alarme dans un train. Il y en a dans tous les wagons, mais très peu sont activés de mauvaise foi ».

Gérard Larcher doit faire parvenir le rapport aux syndicats et au patronat « en vue d'en étudier les préconisations et axes de réforme envisageables ». C'est au prochain gouvernement qu'il appartiendra de trancher.

"Le Figaro"